Objet
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site tel que ce terme est défini ci-dessous. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à la SAEDM.
L'utilisation du Site est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur s'engage à respecter ces Conditions Générales d'Utilisation tout au long de son utilisation du Site. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le Site.
SAEDM se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation.
Chaque modification des Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une version datée et référencée. La nouvelle version pourra être consultée sur le Site. Dans ce cas, la date de dernière mise à jour indiquée sur le Site sera modifiée. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site une fois la publication des modifications intervenues, cela entraîne l’acceptation de ces modifications. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.
L’utilisation du Site constitue l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») par l’internaute (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).
Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :
« Conditions Générales d'Utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d'utilisation du Site.
« Site » désigne l'ensemble des sites internet sous-domaine de www.saedm.ma, propriété exclusive de SAEDM S.A.
« Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le Site.
« Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Site.
« SAEDM », « Editeur » ou « Nous » sont utilisés pour désigner SAEDM S.A, ses filiales et participations.
Tarification
L’accès au Site est gratuit, hors coût des fournisseurs d’accès internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs téléphoniques.
Limitations de responsabilité
Les renseignements, présentations, documents, informations (ci-après les « Informations ») communiqués sur le Site sont fournis en toute bonne foi, à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Les Informations fournies ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de SAEDM. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour par SAEDM sans préavis. L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité.
En aucun cas, SAEDM et/ou ses sous-traitants, ne sauraient être garants du caractère exhaustif, imprécis, inexact de ces Informations ou même d’une omission portant sur les Informations, ni être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qu’ils soient entre autres fortuits, spéciaux résultant du contenu ou de l’Utilisation du Site et/ou de l’un des liens et adresses qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité des Utilisateurs d’accéder au Site ou à un quelconque de ces liens, ainsi que pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes Informations), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site. L’Utilisateur assume pleinement les risques liés notamment à l’importance et au crédit qu’il accorde aux Informations. Ces dernières lui sont fournies à la condition que l’Utilisateur ou toute autre personne qui reçoit les Informations puisse déterminer son intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. SAEDM ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages susceptibles de résulter notamment de l’importance accordée à ces Informations, de leur Utilisation notamment à des fins privées ou professionnelles. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'Utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. SAEDM décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'Utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. SAEDM rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de SAEDM, ses filiales et participations directes ou indirectes. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée ou encore en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, SAEDM ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur le Site. Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, SAEDM rappelle aux Utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale. Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les Utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. SAEDM ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, SAEDM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’Utilisateur.
Cookies
Les Utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Ils disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais de techniques de traçage. Leur passage sur le Site SAEDM donne lieu à la création d'un cookie de session (ci-après le/les « Cookie(s) » qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que SAEDM pourra lire lors des visites ultérieures des utilisateurs. Pendant toute visite sur le Site, les pages vues par l’Utilisateur donnent lieu à la création d’un Cookie de session qui est téléchargé par l’ordinateur de l’Utilisateur. Les Cookies sont de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Site précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Site, ce dernier cherchera et se servira de ces Cookies, ou « témoins » laissés sur le disque dur pendant la précédente visite. Les Cookies eux-mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Les Cookies se bornent à prendre note des parties du Site que l’ordinateur en question a visité, et du temps qu’il y a passé. L’Utilisateur est libre de s’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous. Cependant en refusant les Cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines parties du Site. L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Ces informations sont utilisées pour fournir un service optimal. Ainsi, les Cookies sont utilisées pour : enregistrer des informations sur la navigation de l’utilisateur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés; mesurer le nombre de visites sur le Site. En aucun cas les Cookies ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site. L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise SAEDM à l'employer. L'Utilisateur pourra désactiver le Cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).
Propriété intellectuelle
SAEDM est titulaire de l’ensemble des noms de domaine relatifs à « SAEDM S.A ». Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l'esprit protégées par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. L'ensemble des données notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, sons, images, informations et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages du Site sont la propriété exclusive de SAEDM. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données du Site sur quelque support que ce soit ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de l’Utilisateur. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques citées dans le Site (produits ® et TM) sont des marques déposées par SAEDM. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales, effectuée à partir des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi n°17-97 du 15 février 2000 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n°31-05). La structure générale du Site, les gabarits et squelettes utilisés sur le Site ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéos, animées sonores ou non, et autres documents composant le Site ou accessibles sur ce Site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de SAEDM ou de tiers ayant autorisé SAEDM à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants, partenaires et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement du Site. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de SAEDM, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n° 31-05), susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Protection des données à caractère personnel
Par données à caractère personnel, SAEDM entend toutes informations divulguées par les Utilisateurs en tant que personnes physiques, quelle que soit leur nature, tels que leurs noms, prénoms, e-mails, mots de passe permettant de les identifier directement ou non qu’elles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le Site. Les données à caractère personnel que SAEDM est amenée à recueillir sont exclusivement destinées à la Direction de la Communication de SAEDM pour permettre à l’Utilisateur de profiter des services offerts par le Site. Toute donnée à caractère personnel que l’Utilisateur est amené à transmettre à SAEDM est soumise aux dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Aucune information personnelle concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 09-08. Pour ce faire, Ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes. Conformément à la loi n° 09-08, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à tout moment à la SAEDM sur son Site à la rubrique « Contact », ou en adressant un courrier à l’attention de la Direction de la Communication de SAEDM aux adresses suivantes : Par courrier postal adressé à : SAEDM S.A 2-4, rue Al Abtal, Hay Erraha, 20200, Casablanca, Maroc ou encore par courrier électronique adressé à : contact@saedm.ma
Liens hypertextes
SAEDM décline formellement toute responsabilité quant aux contenus de l’ensemble des sites vers lesquels elle propose des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du Site ou des sites web de ses filiales et entités affiliées en tant que service complémentaire. La décision d'activer ces liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. SAEDM n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu. En conséquence, SAEDM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, informations, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. SAEDM ne pourra de même être tenu pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués sur et par ces sites. La confidentialité et l’intégrité des Informations ne sont pas garanties sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. SAEDM en décline toute responsabilité. Les Utilisateurs du Site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte ou un framing (exemple de programmation en code HTML) en direction du Site sans l'autorisation préalable et écrite de SAEDM S.A et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable et expresse de SAEDM. A cet effet, les Utilisateurs peuvent adresser leur demande à l’Administrateur du Site à l’adresse suivante : contact@saedm.ma
Droit applicable et juridiction compétente
Le Site « www.saedm.ma », ses mentions légales ainsi que ses présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit marocain. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux marocains seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.